Autre numéro : DC4 (ex-DC13)

Peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Permet de déclarer et identifier le sous-traitant et de détailler la nature et le prix des prestations sous-traitées.

À fournir par le candidat, ou le titulaire du marché, au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, au moment du ou après le dépôt de l’offre.

En annexe, le sous-traitant fournit les renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC4 lui-même pour éviter tout oubli par le sous-traitant.

Notice explicative du DC4 (déclaration de sous-traitance) ( [Format : application/pdf] [Poids : 67.6 KB] )

 


    • Formulaire DC 1

      Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.

    • Formulaire DC 2

      Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut êtreutilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l’appui de leur candidature, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.Il complète le formulaire DC1 dans lequel le candidat individuel ou tous les membres du groupement ont attesté de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes.

    • Formulaire DC 3

      Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.

    • Formulaire DC 4

      Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige. Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’un DC4. Ce document est renseigné et signé par le candidat ou le titulaire.

  • Formulaire DC 6

    Le DC6 est un nouveau formulaire facultatif, proposé par la direction des affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d’attribuer un marché public.

  • Formulaire DC 7

    Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent, préalablement à la signature et à la notification du marché, justifier auprès de l’acheteur de la régularité de leur situation fiscale et sociale. La fiche explicative ci-jointe explicite la procédure à suivre pour satisfaire à cette obligation.

  • Attestation Fiscale

    Formulaires de l’attestation fiscale. Certificat n° 3666