Vous êtes un organisme de formation et vous allez réaliser, pour le compte d’une autre structure, une prestation de formation en sous-traitance.

Le modèle de contrat de sous-traitance en formation gratuit téléchargeable ci-dessous est à remplir en indiquant les noms des deux organismes, et les modalités de prestation.

Les clauses du contrat abordent :

  • les noms, coordonnées et accréditations des organismes de formation
  • les obligations du sous-traitant
  • les conditions de la prestation de formation sous-traitée
    • animation en propre par le formateur désigné ou une autre personne
    • besoins en matériel, vidéoprojecteur, kit pédagogique de formation, connexion internet, photocopies
    • participation à un jury en cas d’attestation d’examen, diplôme, etc
    • rémunération du formateur
  • l’assurance responsabilité civile

Pour télécharger l’intégralité du contrat gratuit au format  .doc / .rtf  / .pdf :

Cliquer ici pour le contrat de sous-traitance en formation au format .doc Cliquer ici pour le contrat de sous-traitance en formation au format .rtf Cliquer ici pour le contrat de sous-traitance en formation au format .pdf

Vous avez un projet, un chantier à confier à un sous-traitant ? Vous pouvez aussi le signaler et obtenir des devis sur le site Cotraitance.com.

J'ai une commande à confier à un prestataire. Je souhaite obtenir des devis de sous-traitants

 

EXTRAIT DU MODELE DE CONTRAT GRATUIT :

Entre les soussignés :

1 – …… [nom de l’organisme de formation donneur d’ordre], [adresse du siège], SIRET ……… , organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région [indiquer la région],

ci-après « le donneur d’ordre »

Et

2 – …….. [nom de l’organisme de formation sous-traitant], [adresse] SIRET …… , organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région, [indiquer la région],

ci-après « le sous-traitant »

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Nature du contrat de formation

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.

Article 2 : Objet du contrat

La formation, objet du contrat, est la suivante : …………………..

Date(s) : ………………..

Heures : ………………..

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2. Il cesse de plein droit à son terme. (lire la suite)

Vous avez un projet, un chantier à confier à un sous-traitant ? Vous pouvez aussi le signaler et obtenir des devis sur le site Cotraitance.com.

J'ai une commande à confier à un prestataire. Je souhaite obtenir des devis de sous-traitants