Tout n’est pas toujours rose dans une relation client-fournisseur. Quand une commande stratégique n’est pas honorée à temps, quand une livraison arrive en mauvais état, un conflit peut éclater entre le sous-traitant et son client.

Le ton monte, le conflit s’envenime. Comment arriver à un accord ? Une solution : la médiation inter-entreprise proposée par Bercy et les Chambres de commerce.

Le médiateur inter-entreprise, un partenaire impartial pour avancer

Imaginons la vie d’un fournisseur dont le client annule la moitié d’une très importante commande. L’annulation met en péril la société ou empêche de couvrir des investissements déjà réalisés (achat d’une machine-outil pour lancer la production, etc.).

Pendant deux ans, le fournisseur et son client essai de résoudre le conflit à l’amiable. Par exemple, ils essaient de mettre en place une indemnisation satisfaisante pour tout le monde.

Malheureusement, pour ce cas, aucun accord n’arrive à être signé. Que faire ?

Des réunions qui désamorcent les conflits

Une solution est de prendre contact avec l’équipe de médiation inter-entreprise de la Chambre de Commerce.

En un an, environ un millier de dossiers ont été traités. Une grosse partie des dossiers est liée au secteur de l’industrie, de l’automobile, et enfin des services.

Les conflits les plus fréquents :

  • retards de paiement, difficultés dans le recouvrement de factures
  • rupture de contrat
  • conflit lié à la livraison et l’après-vente (livraison non conforme à cause d’une incompréhension, d’un partenaire tiers, etc.)

Le dépôt de dossier est gratuit, et permet pour un budget modeste d’avancer vers une solution.

Un juriste de la CCI va constituer un dossier en prenant en compte la jurisprudence. Ses conseillers vont aider à :

  • faire se parler des entrepreneurs fâchés
  • clarifier la situation
  • aider à prendre des décisions
  • amorcer une reprise de négociation pour un règlement à l’amiable.

On effectue une demande en ligne sur le site du médiateur et on joint un dossier factuel.

page-mediation-inter-entreprise-bercy-gouv

Le formulaire de dépôt de dossier de médiation inter-entreprise sur le site Bercy-gouv.fr

Consultez le site de votre Chambre de Commerce pour obtenir les coordonnées d’un médiateur au niveau départemental ou régional.

Le site officiel de la médiation inter-entreprise :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Des résultats ? 8 cas sur 10 d’appel à médiateur résolus

Lors d’une conférence à la CCI 77, il était mentionné qu’une solution est trouvée dans 8 cas sur 10.

Le médiateur propose une réunion, en général plusieurs semaines voire plusieurs mois plus tard, où se rencontrent le fournisseur et le client.

Lors de cette réunion, une décision doit être prise. En général, un accord est trouvé en deux mois en moyenne, quitte à prendre plusieurs réunions, et le fournisseur peut trouver une indemnisation adaptée.

La préparation de l’entretien est importante. Il faut préparer tous les arguments et envisager tous les cas de figure. Par exemple, se faire aider d’un avocat d’affaires pour connaître les alternatives sur le plan judiciaire. Détailler, par exemple, les budgets, les montants d’indemnisation possible, et la durée d’une procédure légale. Souvent, la compréhension des risques en allant au tribunal encourage à trouver une solution amiable qui économise du temps, des frais et de l’énergie.

Le médiateur aide à trouver une solution en facilitant le dialogue :

  • ce n’est pas un juge ni un arbitre
  • il ne tranche pas et ne propose pas de solution
  • il accompagne simplement les deux parties en restant neutre.

La médiation peut-être organisée pendant une procédure judiciaire, mais idéalement va servir à l’éviter !

Les réunions sont confidentielles. Mobiliser un médiateur aide souvent à débloquer les situations, mais les entrepreneurs sont parfois réticents au départ.

A la fin, ils se félicitent de ce choix, car des solutions parfois inattendues se dégagent pour mettre fin au conflit.